Pour bénéficier de la participation aux bénéfices, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Les « bénéfices flottants actuels » du copieur doivent dépasser leur « high water mark » (le cas échéant). Si la différence est négative, aucune participation aux bénéfices n’aura lieu.
   
   
2. Le copieur doit avoir un solde suffisant pour pouvoir déduire la valeur sous « bénéfices partageables ».
   
   
3. Le niveau de marge du copieur doit être supérieur à 100 % après la déduction mentionnée en 2.

Note : Pour les Copieurs, le high water mark est le record historique le plus élevé de leurs « bénéfices flottants actuels ».